Conditions générales de vente

(dernière mise à jour le 09/01/2016)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.com16.fr

"Com.16" se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Tout acheteur sur le site www.com16.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Disponibilité

Certains articles ne sont stockés qu'en quantités limitées.

Nous honorerons votre commande dans la boutique dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n'hésitez pas à me contacter par mail.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros HT.

Ils incluent les frais de port.

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Com.16 se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis.

Le site www.com16.fr permet aux utilisateurs d'obtenir des fichiers numériques composés ou non de photos que l’utilisateur aura téléchargés via notre site, suivant les cas.
Ces fichiers pourront ensuite être imprimés par le client acquéreur autant de fois que nécessaire pour une utilisation personnelle normale, avec les moyens d’impression qu’il lui plaira (impression à la charge du client).

Paiement

Les paiements se font par chèque à l'ordre de Sixtine Thomas-Richard ou en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du chèque ou du paiement par carte bancaire en ligne.
La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du site www.com.fr jusqu'au complet paiement du prix.

Com.16 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si le pays de destination du colis s’avère ne pas être la France Métropolitaine. Il en est de même dans l'hypothèse où une commande se heurte au respect de l'ordre public, des bonnes mœurs ou de la personne. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, Com.16 ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Livraisons

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement si les articles commandés sont en stock.

Toutes les livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

Les articles légers et/ou de petite taille, sont expédiés en lettre simple.

Les articles plus volumineux et/ou plus lourd, sont expédiés en Colissimo sans signature.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Notre marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Com.16 ne peut être tenu responsable des pertes, vols et dommages pendant le transport et il appartient à l’acheteur de faire des réserves auprès des transporteurs.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni le versement d’indemnité.
Toute commande peut être annulée sans frais dans un délai de 48h si le colis n’a pas déjà été expédié.

Les fichiers numériques sont directement téléchargés par le client à partir de son compte client.

Si le règlement se fait par chèque, les fichiers sont téléchargeables dès validation du paiement.

Com.16 ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les commandes.

Com.16 décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits et conseille à l’utilisateur de sauvegarder immédiatement ses commandes sur son ordinateur.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Com.16.

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

En utilisant les services de Com.16, l'utilisateur accepte de :
Compléter tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte sur la boutique Com.16 et de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant.


Produits

Les photographies et maquettes réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

Délai de rétractation

Pour les services, le délai de rétractation est en principe de sept jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée.

Toutefois, pour les produits téléchargeables, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture instantanée du fichier et ce, avant l'expiration d'un délai de sept jours, l'utilisateur et Com.16 conviennent que l'utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l'utilisateur confirmée par Com.16, en acceptant les présentes conditions, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Règlement en ligne des litiges de consommation

Plate-forme de règlement en ligne des litiges (règlement (UE) N° 524/2013) :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par "Com.16", qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, maquettes et photographies utilisés sur le site www.com16.fr, sont strictement interdites.

Il est formellement interdit de donner ou de revendre à d'autres personnes les fichiers numériques achetés dans la boutique "Com.16" ou reçus gratuitement.

L'utilisateur ne peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site. Toute forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée sans le lien de récupération de commande est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites.

Conditions d'utilisation des produits Com.16

Toutes les images contenues dans nos produits sont protégées par les lois en vigueur sur les droits d’auteur et sont la propriété de Com.16

L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie des services délivrés.

Elles sont réservées à un usage personnel uniquement.

L’utilisateur se doit de respecter les règles suivantes :
-    ne vendez ou revendez pas ces images (même modifiées)
-    ne prétendez pas que vous en êtes l’auteur
-    ne redistribuez pas nos images (même s’il s’agit d’un gratuit)
-    ne donnez pas nos images
-    n’imprimez pas nos fichiers pour les distribuer ou les revendre ensuite
-    n’utilisez pas nos kits pour faire de l’argent. En cas de doute, contactez Com.16
-    Souvenez-vous que toutes nos images sont protégées par les droits d’auteur.

La revente et l’échange des kits ou d'un élément des kits (même gratuit) ou leur utilisation dans le but d'en retirer un bénéfice commercial est interdite. Aucune redistribution de quelque façon que ce soit n'est permise.
Si vous utilisez un de nos kits (ou des éléments d'un kit) sur une page déposée sur un site ou soumise à un magazine, assurez-vous de donner le crédit à Com.16

Les associations ne sont pas autorisées à imprimer nos produits pour les distribuer ensuite lors des ateliers.
Pour toute demande de sponsoring, merci de prendre contact avec Com.16

N'utilisez pas ces éléments pour produire du matériel obscène, diffamatoire, immoral ou dans tout autre but interdit par la loi.

Pour toute utilisation commerciale, merci de prendre contact avec Com.16

L'utilisateur s'engage à avoir obtenu l'accord préalable des personnes figurant sur les photos intégrées aux produits Com.16 avant de diffuser les visuels (sur internet ou tout autre support).
Dans le cas où une personne s'opposerait oralement ou par écrit à figurer sur l’un des produits Com.16, l'utilisateur se doit de respecter cette demande.
Dans le cas où l'utilisateur continuerait à diffuser malgré tout la photo de cette personne, Com.16 décline toute responsabilité quant aux poursuites judiciaires qui peuvent en découler.

L'utilisateur s'engage à indemniser Com.16, ainsi que les sociétés partenaires, les représentants, etc., de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation des services et/ou à la dénaturation du contenu de Com.16.

L'utilisateur autorise Com.16 à révéler à des tiers l'identité des utilisateurs ne respectant pas les clauses citées ci-dessus.

Dans le cas de non respect des règles ci-dessus, et si Com.16 le considère opportun, Com.16 pourra arrêter de fournir ses services à ces utilisateurs.

Com.16 stocke vos fichiers personnalisés dans la limite de 30 jours, sans limitation sur le nombre de produit. Passé ce délai, la récupération de votre commande sera impossible et sans recourt. Vous reconnaissez également que Com.16 sera libre de supprimer toute création non transformée en achat pendant 30 jours (projet non concrétisés).

TVA

Auto-entrepreneur (n° Siret : 513 350 231 00025) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Contact

Pour toute question, vous pouvez me joindre à l'adresse email suivante : com.16@hotmail.fr